Conditions générales d'utilisation du programme Anooz Affiliation

Bienvenue sur le site www.anooz.com (le "Site") - programme d'affiliation ("Anooz Affiliation" ou "Service(s)") ! Anooz Affiliation vous est proposé par la société Multimedia-Investissement, dont le siège social se situe 57 Bis av. des Deux Fontaines, 57061 Metz, N° RCS Metz B 415 016 914. Anooz Affiliation vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations (le "Contrat") entre vous et Anooz ("Anooz").

Adhésion au programme Anooz Affiliation

L'inscription au programme Anooz Affiliation est soumis à l'approbation préalable de Anooz et à votre acceptation pleine et entière et permanente des conditions d'utilisation du programme Anooz Affiliation. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Anooz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation associées au programme Anooz Affiliation, sans préavis ni indemnités quelconques. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de ce présent document, veuillez ne pas vous inscrire ni participer au programme Anooz Affiliation. Anooz se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'un demandeur ou d'un adhérent à tout moment est à sa seule discrétion.

Confidentialité

Vous acceptez de ne divulguer aucune information confidentielle de Anooz sans l'accord préalable écrit de Anooz. Les informations confidentielles de Anooz incluent sans s'y limiter : (a) l'ensemble des technologies, programmes, spécifications, éléments, règles et documentations Anooz ayant trait au programme Anooz Affiliation ; (b) tout élements statistiques fournis par Anooz relatifs aux programme Anooz Affiliation ; (c) toute autre information désignée par Anooz comme Confidentielle ou à l'aide d'une autre désignation équivalente.

Mise en place et exploitation des Services

Vous acceptez de vous conformer aux spécifications pouvant être données à tout moment par Anooz. Vous vous engagez à ne pas modifier de quelque manière que ce soit les scripts JavaScript ni tout autre programme que Anooz vous fournira, sauf autorisation écrite de la part de Anooz.

Anooz Affiliation - Moteur de recherche intégré

Si vous choisissez d'utiliser le moteur de recherche de petites annonces intégré, vous devrez intégrer à votre site le script JavaScript fourni par Anooz. Pour lancer une recherche, vous pouvez utiliser le champ de formulaire donné en exemple par Anooz ou soit faire vos propres liens hypertextes dans vos pages en rapport avec les petites annonces et sans cacher la cible des liens. Si vous utilisez des liens, vous devez impérativement faire figurer sur votre site la mention "Moteur de recherche de petites annonces animé par Anooz.com" renvoyant vers l'adresse http://www.anooz.com. Vous devez envoyer à Anooz toutes les demandes de recherche, sans exception, et Anooz mettra en oeuvre les moyens possibles pour vous fournir des résultats correspondants, sous réserve de leur disponibilité. Le format et la présentation des pages de résultats sont susceptibles d'êtres modifiées par Anooz.

Anooz Affiliation - Liens directs

Si vous choisissez d'utiliser les liens directs sur votre site, vous devez utiliser les liens fournis par le programme Anooz Affiliation. Tous les liens hypertextes doivent être visible. Vous ne devez pas détourner d'une manière ou d'une autre l'accès aux pages du moteur de recherche Anooz. Vous ne devez en aucun cas forcer l'utilisateur à cliquer, le rediriger automatiquement ou développer tout autre moyen différent de l'accès classique par l'action du clique de l'utilisateur.

Général

Vous acceptez ne pas afficher sur une page Web contenant le moteur de recherche intégré de Anooz, un système similaire qui pourrait interférer avec celui d'Anooz. Vous acceptez également ne pas mettre de publicité identique à celle proposée par Anooz dans votre page Web contenant le moteur de recherche intégré. Vous acceptez ne pas détourner de n'importe quelle manière les services proposés par le programme Anooz Affiliation.

Responsabilités des parties

Vous êtes seul responsable du ou de vos sites Web, y compris de tous les contenus et éléments, de la mise en oeuvre correcte des spécifications de Anooz, ainsi que de la maintenance et de la conformité aux termes de ce Contrat, y compris de l'application des conditions d'utilisation du programme Anooz Affiliation.

Annulation, résiliation

Vous pouvez à tout moment interrompre le programme Anooz Affilitation en supprimant le code JavaScript ou tout éléments d'Anooz Affiliation. Vous pouvez résiliez à tout moment ce Contrat, avec ou sans motif, en envoyant une demande de résiliation, par écrit, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante service-affiliation@anooz.com.

Publicité

Vous acceptez que Anooz utilise votre nom et votre logo dans des présentations, des documents marketing, des listes de clients, des rapports financiers, des de sites Web clients. Si vous souhaitez utiliser les noms et logos de Anooz, vous pouvez le faire, sous réserve de les utiliser en accord avec ce Contrat.

Garanties et attestations de votre part

Vous attestez et garantissez que (i) les informations que vous avez transmises et que vous communiquerez à Anooz lors de votre inscription et utilisation du programme Anooz Affiliation sont correctes et actuelles ; (ii) vous êtes le proritaire ou que vous êtes mandaté pour agir au nom du propriétaire de ou des sites Web pour lesquelles vous utilisé le programme Anooz Affiliation ;

Droit de Anooz et propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que Anooz est propriétaire de tous les droits sur le programme Anooz affiliation. Vous acceptez de ne pas détourner l'usage des services proposés par le programme Anooz Affiliation par n'importe quel procédé. Vous vous engagez à ne pas cacher, supprimez ni modifier les notices des copyright et autres avis de propriété de Anooz.
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Garanties

Anooz ne garantit nullement que la qualité et la nature des données / informations du Site sont fiables et/ou adaptées à vos besoins ni que le Site et les Services liés sont accessibles à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site et/ou aux résultats du moteur de recherche peut être temporairement suspendu, en raison de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site ou du Site lui même, et/ou de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site et Services liés ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige entre un utilisateur et Anooz non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction n'est pas opposable à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.

01/06/2007